Permis de construire n° 0772941700043 à Mitry-Mory pour 795 m² de locaux, 40 Paul Vaillant Couturier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 0772941700043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2018 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772941700043 porte sur un projet situé 40 Paul Vaillant Couturier.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 34 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 376 m². Le dossier déclare aussi 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 586 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/05/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 337. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 2 376 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² à construire et 586 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 552 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 552 m² parmi les 1 031 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 121 m² de commerce et activités de service et 54 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 495 m² à 1 625 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 464 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 68 m² | -34 m² | 430 m² |
| Locaux | 1 031 m² | 175 m² | 586 m² | 45 m² | 552 m² | 164 m² | 1 195 m² |
| Total | 1 495 m² | 175 m² | 620 m² | 45 m² | 620 m² | 130 m² | 1 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 552 m² | -597 m² | 434 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 121 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Autres activités | 0 m² | 54 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 54 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total locaux | 1 031 m² | 175 m² | 586 m² | 45 m² | 552 m² | 164 m² | 1 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITRY-MORY (77290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772941700043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 337 à Mitry-Mory (77290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.