Déclaration préalable Locaux N° 0915522610027

Déclaration préalable n° 0915522610027 à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 12 m² de locaux, Rn 20

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier DP n° 0915522610027

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0915522610027 a été accordée le 19 août 2026 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), à l'adresse Rn 20. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 028 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 36. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-lès-Arpajon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 028 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn 20

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 028 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 248 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 121 m² à 133 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 133 m²
Total 121 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Autres activités 58 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 70 m²
dont Industrie 58 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 70 m²
Total locaux 121 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 477 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 315 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915522610027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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