Permis de construire Logement N° 0772941800017

Permis de construire n° 0772941800017 à Mitry-Mory pour 105 m² de logement, 1 avenue de la Concorde

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 0772941800017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772941800017 a été délivré le 10 avril 2018 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 avenue de la Concorde.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 310 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/10/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 17. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Concorde, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
26/10/2018
Autorisation
10/04/2018
3
Chantier (DOC)
26/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 310 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAYE-SOUILLY (77410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772941800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 26/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AS 17 à Mitry-Mory (77290)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Concorde depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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