Permis de construire Locaux N° 0772941600066

Permis de construire à Mitry-Mory pour 892 m² de locaux - Renardiere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 0772941600066

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0772941600066, délivré le 13 mars 2017 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Renardiere, Mitry-Mory (77290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 758 m² en bureaux, 134 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 600 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

14/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2018

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Renardiere

Territoire administratif

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Total 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Entrepôt 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772941600066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Renardiere, Mitry-Mory (77290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 14 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941600066, instruit par la commune de Mitry-Mory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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