Permis de construire à Le Mesnil-Amelot pour 144 057 m² de locaux - Terminal2E Le Chapitre
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 13 septembre 2018 · Dossier PC n° 0772911800008 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772911800008, délivré le 13 septembre 2018 à Le Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Terminal2E Le Chapitre, Le Mesnil-Amelot (77990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN4.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mesnil-Amelot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 865 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 144 057 m² |
| Total | 143 865 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 144 057 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 31 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 946 m² |
| Commerce | 5 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 895 m² |
| Entrepôts | 7 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 834 m² |
| Services publics | 98 190 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 98 382 m² |
| Total locaux | 143 865 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 144 057 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772911800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77291 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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