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Permis de construire Locaux N° 0772911800008

Permis de construire n° 0772911800008 au Mesnil-Amelot pour 192 m² de locaux, Terminal2E Le Chapitre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 168 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terminal2E Le Chapitre, au Mesnil-Amelot (77990).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 13 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772911800008, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 0772911800008

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772911800008 a été délivré le 13 septembre 2018 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Terminal2E Le Chapitre. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 240 168 m²

Surface existante avant

143 865 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

144 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Chantier (DOC)

07/12/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chapitre

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	143 865 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	144 057 m²
Total	143 865 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	144 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	5 895 m²	0 m²	0 m²	5 895 m²
Équipements publics	98 190 m²	192 m²	192 m²	98 382 m²
Autres activités	39 780 m²	0 m²	0 m²	39 780 m²
dont Bureaux	31 946 m²	0 m²	0 m²	31 946 m²
dont Entrepôt	7 834 m²	0 m²	0 m²	7 834 m²
Total locaux	143 865 m²	192 m²	192 m²	144 057 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ROISSY-EN-FRANCE (95700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772911800008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 168 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terminal2E Le Chapitre, au Mesnil-Amelot (77990).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 13 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772911800008, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

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Le Point Du Jour

Le Mesnil-Amelot (77990)

Nouvelle construction

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PC n°0772911800011 Locaux Terminé

Le Mesnil-Amelot (77990)

Extension sans transformation

06 oct. 2018 5 479 m² SDP AEROPORTS DE PARIS

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Terminal 2E

Le Mesnil-Amelot (77990)

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