Permis de construire n° 0772882500040 à Melun pour 486 m² de locaux, 36 Rue Saint-Barthelemy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PC n° 0772882500040
Demandeur
ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772882500040, délivré le 9 avril 2026 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 Rue Saint-Barthelemy. Le projet est porté par ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 285 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 771 m² |
| Total | 1 285 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 285 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 771 m² |
| Total locaux | 1 285 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 771 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 353191455
- SIRET
- 35319145500016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882500040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |