Permis de construire n° 0772882500040 à Melun pour 486 m² de locaux, 36 rue Saint-Barthelemy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PC n° 0772882500040
Demandeur
ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772882500040, délivré le 9 avril 2026 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 rue Saint-Barthelemy. Le projet est porté par ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 486 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 814 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 193. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Saint-Barthelemy, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 29 814 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 486 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 285 m² à 1 771 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 285 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 771 m² |
| Total | 1 285 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 285 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 771 m² |
| Total locaux | 1 285 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 771 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN, une association déclarée basée à Melun. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 353191455
- SIRET
- 35319145500016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882500040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AI 193 à Melun (77000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Barthelemy à Melun (77000)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Saint-Barthelemy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.