Permis de construire Logement N° 0772881700018

Permis de construire n° 0772881700018 à Melun pour 250 m² de logement, 22 Rue Saint Barthelemy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 0772881700018

Demandeur

SAINT BARTHELEMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772881700018, délivré le 2 octobre 2017 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Saint Barthelemy. Le dossier a été déposé par SAINT BARTHELEMY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 529 m²
Total 279 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT BARTHELEMY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821528619
SIRET
82152861900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CESSON (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881700018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Saint Barthelemy, à Melun (77000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT BARTHELEMY et accordé le 2 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772881700018, déposé en mairie de Melun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Melun

Autres types d'autorisations à Melun