Permis de construire n° 0772882500033 à Melun pour 555 m² de locaux, 36 Rue Saint Barthélémy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PC n° 0772882500033
Demandeur
ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772882500033, délivré le 9 avril 2026 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 Rue Saint Barthélémy. ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI193. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 555 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 476 m² | 555 m² |
| Total | 79 m² | 555 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 476 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 79 m² | 555 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 476 m² | 555 m² |
| Total locaux | 79 m² | 555 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 476 m² | 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 353191455
- SIRET
- 35319145500016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
Autres dossiers de ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |