Permis de démolir n° 0772882000001 à Melun, 36 Rue Saint Barthelemy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PD n° 0772882000001
Demandeur
ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2020 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772882000001 porte sur un bâtiment situé 36 Rue Saint Barthelemy. La demande émane de ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN.
Le terrain d'assiette couvre 29 814 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI193. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Melun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 814 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 353191455
- SIRET
- 35319145500016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- MELUN (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772882000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |