Permis de construire Logement N° 0772881300016

Permis de construire à Melun pour 241 m² de logement - 33 Rue Saint Barthelemy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 0772881300016

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 0772881300016, délivré le 4 décembre 2013 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 33 Rue Saint Barthelemy, Melun (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2023.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

8 ans 9 mois

Délai total

9 ans 10 mois

Dépôt
28/10/2023
Autorisation
04/12/2013
Chantier (DOC)
22/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2023

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 76 m² 165 m² 43 m² 165 m² 33 m² 242 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Total 283 m² 76 m² 165 m² 43 m² 165 m² 33 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
247700057
SIRET
24770005700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DAMMARIE LES LYS (77190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 28/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Saint Barthelemy, Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE et accordé le 4 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881300016, instruit par la commune de Melun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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