Permis de construire Logement N° 0772882400036

Permis de construire à Melun pour 1 989 m² de logement - 14 Rue Damonville

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 0772882400036

Demandeur

PROJIM

Cette page présente le permis de construire n° 0772882400036, délivré le 4 avril 2025 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Damonville, Melun (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROJIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 15 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 512 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

1 989 m²

Variation nette

+1 989 m²

Surface totale après

2 104 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 2 104 m²
Total 115 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 2 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 13 15 - - - 34
17,6 % 38,2 % 44,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487617375
SIRET
48761737500026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Damonville, Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROJIM et accordé le 4 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 15 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882400036, instruit par la commune de Melun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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