Permis de construire n° 0772882400047 à Melun pour 947 m² de logement, 9 place de l'Ermitage
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PC n° 0772882400047
Demandeur
SCCV LA PASSERELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2025 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772882400047 porte sur un projet situé 9 place de l'Ermitage. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LA PASSERELLE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements. La répartition par taille compte 12 des 20 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 329 m², le programme représente 947 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 47 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 258. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 329 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 947 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 947 m² |
| Total | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 947 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 12 | 3 | - | - | - | 20 |
| 25,0 % | 60,0 % | 15,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA PASSERELLE, basée à Pringy. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LA PASSERELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 938099140
- SIRET
- 93809914000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PRINGY (77310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882400047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 29/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |