Permis de construire Locaux N° 0772882300065

Permis de construire n° 0772882300065 à Melun pour 114 m² de locaux, 28 rue de Belle Ombre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 0772882300065

Demandeur

LA CRECHE DE JULIE MELUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772882300065, délivré le 5 avril 2024 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 rue de Belle Ombre. Le projet est porté par LA CRECHE DE JULIE MELUN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 114 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 425. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Belle Ombre, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/04/2024
Chantier (DOC)
11/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 114 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 114 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Autres activités 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
dont Bureaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Total locaux 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CRECHE DE JULIE MELUN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Melun. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LA CRECHE DE JULIE MELUN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930665021
SIRET
93066502100018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882300065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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