Permis de construire Locaux N° 0772882300065

Permis de construire n° 0772882300065 à Melun pour 114 m² de locaux, 28 Rue De Belle Ombre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 0772882300065

Demandeur

LA CRECHE DE JULIE MELUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772882300065, délivré le 5 avril 2024 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue De Belle Ombre. Le projet est porté par LA CRECHE DE JULIE MELUN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD425. Ce dossier fait partie des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
20/12/2024
Autorisation
05/04/2024
Chantier (DOC)
11/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Autres activités 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
dont Bureaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Total locaux 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CRECHE DE JULIE MELUN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930665021
SIRET
93066502100018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882300065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 20/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De Belle Ombre, à Melun (77000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA CRECHE DE JULIE MELUN et accordé le 5 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 11 septembre 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882300065, déposé en mairie de Melun.

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