Permis de construire n° 0772882300080 à Melun pour 57 m² de logement, 33 rue Rosa Bonheur
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 0772882300080
Demandeur
LE PONT DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772882300080 a été délivré le 28 mars 2024, pour un projet situé 33 rue Rosa Bonheur. LE PONT DE LA GARE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 525 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 83. La voie, rue Rosa Bonheur, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 525 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire.
La surface de plancher passe de 243 m² à 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 300 m² |
| Total | 243 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 300 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PONT DE LA GARE, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE PONT DE LA GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809720873
- SIRET
- 80972087300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882300080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 28/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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