Permis de construire n° 0772882300076 à Melun pour 15 m² de locaux, 4 Avenue Du General Leclerc Chateau Gruber
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PC n° 0772882300076
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2024 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772882300076 porte sur un projet situé 4 Avenue Du General Leclerc Chateau Gruber. Le dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC458, BC455, BC418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Gruber
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 165 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 180 m² |
| Total | 3 165 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 165 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 180 m² |
| Total locaux | 3 165 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130013014
- SIRET
- 13001301400019
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)
Autres dossiers de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882300076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |