Permis de construire n° 0772882300076 à Melun pour 15 m² de locaux, 4 avenue du General Leclerc Chateau Gruber
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PC n° 0772882300076
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2024 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772882300076 porte sur un projet situé 4 avenue du General Leclerc Chateau Gruber. Le dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 818 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 458, BC 455, BC 418. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du General Leclerc, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Gruber
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 818 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 165 m² à 3 180 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 165 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 180 m² |
| Total | 3 165 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 165 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 180 m² |
| Total locaux | 3 165 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE, dont l'adresse déclarée est à Paris-12E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130013014
- SIRET
- 13001301400019
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)
Autres dossiers de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882300076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BC 458, BC 455, BC 418 à Melun (77000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du General Leclerc à Melun (77000)
L’autre dossier recensé avenue du General Leclerc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.