Le permis de construire n° 0772882300075 a été délivré le 26 avril 2024 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue Camillie Flammarion. La demande émane du marchand de biens FRANCE IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 116 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 286 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 45. Le catalogue recense 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/04/2024

Autorisation

26/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 286 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	276 m²	116 m²	0 m²	116 m²	392 m²
Locaux	327 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	211 m²
Total	603 m²	116 m²	116 m²	0 m²	603 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FRANCE IMMOBILIER, une SARL basée à Meaux.

Demandeur

FRANCE IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 517881215
SIRET: 51788121500019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2009
Localisation: MEAUX (77100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772882300075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	26/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0772882300076 Locaux Autorisé

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Extension sans transformation

27 mars 2024 15 m² SDP CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE

PC n°0772882300080 Logement Autorisé

33 rue Rosa Bonheur

Melun (77000)

Extension sans transformation

28 mars 2024 57 m² SDP LE PONT DE LA GARE

PC n°0772882300065 Locaux Terminé

28 rue de Belle Ombre

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Transformation sans extension

05 avr. 2024 114 m² SDP LA CRECHE DE JULIE MELUN

PC n°0772882300038 Logement Autorisé

1 rue Rene Coty

Melun (77000)

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03 mai 2024 2 583 m² SDP IDEAL PROMOTION

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45 rue Saint Liesne

Melun (77000)

Nouvelle construction

21 mai 2024 2 095 m² SDP RESIDENCE DELAUNOY

PC n°0772882400007 Logement Commencé

189 rue des Trefles - Lotis

Melun (77000)

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21 mai 2024 91 m² SDP

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