Permis de construire Logement N° 0772881200037

Permis de construire n° 0772881200037 à Melun pour 104 m² de logement, 21 B Rue Rosa Bonheur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 0772881200037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772881200037 a été délivré le 25 février 2013, pour un projet situé 21 B Rue Rosa Bonheur.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY80. Ce dossier fait partie des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/03/2015
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
18/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881200037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 B Rue Rosa Bonheur, à Melun (77000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881200037, déposé en mairie de Melun.

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