Permis de construire n° 0771521600014 à Dammarie-les-Lys pour 1 441 m² de locaux, 4 Avenue Du General De Gau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 0771521600014
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771521600014, délivré le 2 août 2016 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Avenue Du General De Gau. La demande émane de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 521 m² |
| Total | 80 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 521 m² |
| Total locaux | 80 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 521 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130013014
- SIRET
- 13001301400019
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771521600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |