Permis de construire n° 0772882200071 à Melun pour 362 m² de locaux, 31 Rue De L Industrie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 0772882200071
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772882200071, délivré le 13 décembre 2022 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Rue De L Industrie. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 304 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 11 666 m² |
| Total | 11 304 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 11 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 304 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 11 666 m² |
| Total locaux | 11 304 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 11 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882200071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |