Permis de construire n° 0772882200035 à Melun pour 6 802 m² de logement, avenue de la Ferme
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 0772882200035
Demandeur
SCCV WOODI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772882200035 a été délivré le 27 décembre 2022 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse avenue de la Ferme. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV WOODI.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 103 logements collectifs. Les T2 représentent 60 des 103 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 6 802 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 934 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 430. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Ferme, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 934 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 103 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 802 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 103 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 802 m² | 6 802 m² |
| Total | 0 m² | 6 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 802 m² | 6 802 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 103 logements collectifs. Les 103 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 60 logements sur 103.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 103 |
| Logements collectifs | 103 |
| En résidence | 103 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 60 | 32 | - | - | - | 103 |
| 10,7 % | 58,3 % | 31,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV WOODI, basée à Saint-Herblain. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV WOODI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907452734
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882200035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 27/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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