Permis de construire n° 0772882200062 à Melun pour 3 200 m² de logement, 122 rue Linne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 0772882200062
Demandeur
YSALIA 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772882200062 a été délivré le 16 décembre 2022 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 122 rue Linne. La société de promotion immobilière YSALIA 2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 52 appartements. Dans ce programme, les 52 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 423 m², le programme représente 3 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/11/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 356. La voie, rue Linne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 423 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 200 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 3 200 m² |
| Total | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 3 200 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 18 | 14 | 15 | 2 | - | 52 |
| 5,8 % | 34,6 % | 26,9 % | 28,8 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 52 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière YSALIA 2, une SA basée à Melun.
Demandeur
YSALIA 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 922557699
- SIRET
- 92255769900027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MELUN (77002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882200062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 18/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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