Permis de construire Logement N° 0772882200062

Permis de construire n° 0772882200062 à Melun pour 3 200 m² de logement, 122 Rue Linne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 0772882200062

Demandeur

YSALIA 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772882200062 a été délivré le 16 décembre 2022 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 122 Rue Linne. YSALIA 2 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 52 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 14 T3, 15 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 423 m²

Surface créée

3 200 m²

Variation nette

+3 200 m²

Surface totale après

3 200 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²
Total 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 14 15 2 - 52
5,8 % 34,6 % 26,9 % 28,8 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YSALIA 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
922557699
SIRET
92255769900027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MELUN (77002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882200062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 122 Rue Linne, à Melun (77000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YSALIA 2 et accordé le 16 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 14 T3, 15 T4 et 2 T5, dont 52 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772882200062, déposé en mairie de Melun.

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