Permis de construire n° 0772882200034 à Melun pour 262 m² de logement, 9 rue Georges Clemenceau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 0772882200034
Demandeur
SCI LES MUREAUX (1116)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2022 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772882200034 porte sur un projet situé 9 rue Georges Clemenceau. Le projet est porté par SCI LES MUREAUX (1116).
Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs, après démolition des 97 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 261 m², le programme représente 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 196. Sur la même voie, rue Georges Clemenceau, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 97 m² existants et construit 262 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 261 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 262 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 97 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 97 m² à 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 262 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 165 m² | 262 m² |
| Total | 97 m² | 262 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 165 m² | 262 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES MUREAUX (1116), dont l'adresse déclarée est à Melun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI LES MUREAUX (1116)
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477626741
- SIRET
- 47762674100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de SCI LES MUREAUX (1116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882200034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Georges Clemenceau à Melun (77000)
L’autre dossier recensé rue Georges Clemenceau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.