Accordée le 9 décembre 2022 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772882200184 figure dans les données Sitadel. LE COMPTOIR DES MARCHES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 819 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melun

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 819 m² à 3 834 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 819 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	3 834 m²
Total	3 819 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	3 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 740 m²	0 m²	0 m²	3 740 m²
Équipements publics	79 m²	15 m²	15 m²	94 m²
Total locaux	3 819 m²	15 m²	15 m²	3 834 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE COMPTOIR DES MARCHES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cachan.

Demandeur

LE COMPTOIR DES MARCHES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 801306440
SIRET: 80130644000042
Code APE (NAF): 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2014
Localisation: CACHAN (94230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772882200184
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Melun

PC n°0772882200075 Logement Terminé

91 allée Odette Schermack

Melun (77000)

Nouvelle construction

09 déc. 2022 104 m² SDP

PC n°0772882200085 Logement Commencé

47 rue des Trefles Ecoquartier Woodi - Lot N_244

Melun (77000)

Nouvelle construction

09 déc. 2022 99 m² SDP

PC n°0772882200089 Logement Commencé

Ecoquartier Woodi Lot 2B10A

Melun (77000)

Nouvelle construction

09 déc. 2022 128 m² SDP

PC n°0772882200071 Locaux Commencé

31 rue de l'Industrie

Melun (77000)

Extension sans transformation

13 déc. 2022 362 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°0772882200062 Logement Commencé

122 rue Linne

Melun (77000)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 3 200 m² SDP YSALIA 2

PC n°0772882200034 Logement Commencé

9 rue Georges Clemenceau

Melun (77000)

Nouvelle construction

23 déc. 2022 262 m² SDP SCI LES MUREAUX (1116)

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