Permis de construire Logement N° 0772881900056

Permis de construire à Melun pour 3 138 m² de logement - 19 Rue Saint Liesne

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 11 octobre 2019 · Dossier PC n° 0772881900056 · Demandeur : EDMP-IDF

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0772881900056, délivré le 11 octobre 2019 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Saint Liesne, Melun (77000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP-IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 16 T3, 10 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR245.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/10/2019
Surface du terrain
1 935 m²
Surface existante avant
510 m²
Surface créée
3 138 m²
Variation nette
+2 628 m²
Surface totale après
3 138 m²
Destination
Logement
Logements créés
52
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024.

Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2021
Achèvement (DAACT)
05/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
5 ans
Dépôt
01/07/2019
Autorisation
11/10/2019
Chantier (DOC)
06/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Melun

Adresse
19 Rue Saint Liesne, Melun (77000)
Commune
Code postal
77000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR245
Code INSEE
77288

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 3 138 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 898 m² 3 138 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 510 m² 3 138 m² 0 m² 510 m² 0 m² 2 628 m² 3 138 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 16 10 - - 52
- 50,0 % 30,8 % 19,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EDMP-IDF
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
879767887
SIRET
87976788700026
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881900056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Saint Liesne, Melun (77000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2021, achèvement déclaré le 5 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881900056, instruit par la commune de Melun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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