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Permis de construire Mixte N° 0772881700060

Permis de construire n° 0772881700060 à Melun pour 101 m² de logement et locaux, 56 Rue Saint Liesne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 56 Rue Saint Liesne, à Melun (77000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI N.S.E. et accordé le 15 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772881700060, déposé en mairie de Melun.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 0772881700060

Demandeur

SCI N.S.E.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2018 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772881700060 porte sur un projet situé 56 Rue Saint Liesne. Le projet est porté par SCI N.S.E..

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP23. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	203 m²	33 m²	30 m²	30 m²	33 m²	236 m²
Locaux	38 m²	0 m²	38 m²	38 m²	0 m²	38 m²
Total	241 m²	33 m²	68 m²	68 m²	33 m²	274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	38 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	38 m²
dont Bureaux	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total locaux	38 m²	38 m²	38 m²	0 m²	38 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI N.S.E.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524051984
SIRET: 52405198400028
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: BARBIZON (77630)

Autres dossiers de SCI N.S.E.

PC n°0770221900005 Autorisé

Rue Des Acacias

Nouvelle construction

27 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772881700060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 56 Rue Saint Liesne, à Melun (77000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI N.S.E. et accordé le 15 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772881700060, déposé en mairie de Melun.

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PC n°0772881700039 Logement Terminé

8 Avenue Du 31 Eme Regiment

Melun (77000)

Transformation avec extension

05 févr. 2018 125 m² SDP

PC n°0772881700056 Logement Commencé

Plaine De Montaigu

Melun (77000)

Nouvelle construction

05 févr. 2018 95 m² SDP

PC n°0772881700045 Logement Terminé

Plaine De Montaigu

Melun (77000)

Nouvelle construction

08 févr. 2018 89 m² SDP

DP n°0772881700097 Locaux Autorisé

5 Rue Saint Liesne

Melun (77000)

Diminution sans transformation

15 févr. 2018 11 m² SDP

PC n°0772881700044 Logement Terminé

Plaine De Montaigu

Melun (77000)

Nouvelle construction

20 févr. 2018 105 m² SDP

PC n°0772881700047 Logement Commencé

Lotissement Eco Quartier W

Melun (77000)

Nouvelle construction

20 févr. 2018 95 m² SDP

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