Permis de construire Logement N° 0772881900027

Permis de construire à Melun pour 4 381 m² de logement - 2 Rue Freteau De Peny

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 0772881900027

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 0772881900027, délivré le 8 octobre 2019 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Freteau De Peny, Melun (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 68 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 35 T2, 19 T3, 5 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP313, AP314, AP316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 995 m²

Surface existante avant

4 693 m²

Surface créée

4 381 m²

Variation nette

-312 m²

Surface totale après

4 381 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP313 AP314 AP316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 4 348 m² 0 m² 0 m² 4 381 m² 4 381 m²
Locaux 4 693 m² 0 m² 0 m² 345 m² 4 348 m² 0 m² 0 m²
Total 4 693 m² 33 m² 4 348 m² 345 m² 4 348 m² 0 m² 4 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 35 19 5 6 - 68
4,4 % 51,5 % 27,9 % 7,4 % 8,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881900027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Freteau De Peny, Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 8 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 35 T2, 19 T3, 5 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881900027, instruit par la commune de Melun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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