Permis de construire Locaux N° 0772881900039

Permis de construire n° 0772881900039 à Melun pour 474 m² de locaux, 11 Boulevard Chamblain

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 0772881900039

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2019 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772881900039 porte sur un projet situé 11 Boulevard Chamblain. Le dossier a été déposé par LA MAISON BLEUE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

474 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m²
Total 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Autres activités 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² -474 m² 0 m²
dont Bureaux 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² -474 m² 0 m²
Total locaux 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821450749
SIRET
82145074900030
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2016
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881900039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Boulevard Chamblain, à Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA MAISON BLEUE et accordé le 10 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772881900039, déposé en mairie de Melun.

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