Déclaration préalable n° 0772881900102 à Melun pour 26 m² de locaux, 12 B Place De La Prefecture
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier DP n° 0772881900102
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772881900102 a été accordée le 5 septembre 2019, pour un projet situé 12 B Place De La Prefecture. Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH93, AH384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 535 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 12 561 m² |
| Total | 12 535 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 12 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 535 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 12 561 m² |
| Total locaux | 12 535 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 12 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 177700010
- SIRET
- 17770001000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772881900102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |