Permis de construire n° 0772842100055 à Meaux pour 46 m² de locaux, 6-8 Rue Saint Fiacre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 0772842100055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6-8 Rue Saint Fiacre, le permis de construire n° 0772842100055 a été délivré le 26 octobre 2021 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX439. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 118 m² | 46 m² | 0 m² | 989 m² | 0 m² | -943 m² | 86 175 m² |
| Total | 87 118 m² | 46 m² | 0 m² | 989 m² | 0 m² | -943 m² | 86 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 118 m² | 46 m² | 0 m² | 989 m² | 0 m² | -943 m² | 86 175 m² |
| Total locaux | 87 118 m² | 46 m² | 0 m² | 989 m² | 0 m² | -943 m² | 86 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772842100055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |