Permis de construire n° 0772842100042 à Meaux pour 321 m² de locaux, 127 avenue de l'Epinette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2021
Dossier PC n° 0772842100042
Demandeur
ASSOCIATION BIP HUMANITAIRE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772842100042, délivré le 30 octobre 2021 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 127 avenue de l'Epinette. ASSOCIATION BIP HUMANITAIRE DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 321 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 233 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2021, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 287. Sur la même voie, avenue de l'Epinette, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 233 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 321 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 358 m² à 1 679 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 358 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 679 m² |
| Total | 1 358 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 358 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 679 m² |
| dont Bureaux | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² |
| dont Entrepôt | 1 021 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 1 358 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION BIP HUMANITAIRE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Meaux. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION BIP HUMANITAIRE DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 501333439
- SIRET
- 50133343900039
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772842100042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Epinette à Meaux (77100)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de l'Epinette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.