Permis de construire Logement N° 0772841800030

Permis de construire n° 0772841800030 à Meaux pour 166 m² de logement, 31 Rue Du Faubourg Saint Nicolas (Avap/Maison De Ville Ancien R Gime)

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 0772841800030

Demandeur

SCI DI MEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Du Faubourg Saint Nicolas (Avap/Maison De Ville Ancien R Gime), le permis de construire n° 0772841800030 a été délivré le 20 septembre 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCI DI MEO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 581 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Avap/Maison De Ville Ancien R Gime)

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total 246 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DI MEO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
392982435
SIRET
39298243500019
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841800030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue Du Faubourg Saint Nicolas (Avap/Maison De Ville Ancien R Gime), à Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DI MEO et accordé le 20 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772841800030, déposé en mairie de Meaux.

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