Déclaration préalable n° 0772841800086 à Meaux pour 1 243 m² de locaux, 14 rue Louis Fournier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier DP n° 0772841800086
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772841800086, accordée le 28 septembre 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 rue Louis Fournier.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 696 m² issus de transformation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2018. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 227. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louis Fournier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2018. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2018
Achèvement (DAACT)
19/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 547 m² de construction neuve et 696 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 696 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 696 m² parmi les 1 243 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 243 m² à 1 790 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 243 m² | 547 m² | 696 m² | 0 m² | 696 m² | 547 m² | 1 790 m² |
| Total | 1 243 m² | 547 m² | 696 m² | 0 m² | 696 m² | 547 m² | 1 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 243 m² | 547 m² | 696 m² | 0 m² | 696 m² | 547 m² | 1 790 m² |
| dont Industrie | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | -696 m² | 547 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 547 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 1 243 m² | 547 m² | 696 m² | 0 m² | 696 m² | 547 m² | 1 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARRIÈRES-SUR-SEINE (78420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841800086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 227 à Meaux (77100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Fournier à Meaux (77100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Louis Fournier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.