Déclaration préalable Locaux N° 0772841800086

Déclaration préalable n° 0772841800086 à Meaux pour 1 243 m² de locaux, 14 rue Louis Fournier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier DP n° 0772841800086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0772841800086, accordée le 28 septembre 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 rue Louis Fournier.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 696 m² issus de transformation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2018. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 227. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louis Fournier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 243 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2018. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
28/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2018

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 547 m² de construction neuve et 696 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 696 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 696 m² parmi les 1 243 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 243 m² à 1 790 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 243 m² 547 m² 696 m² 0 m² 696 m² 547 m² 1 790 m²
Total 1 243 m² 547 m² 696 m² 0 m² 696 m² 547 m² 1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 243 m² 547 m² 696 m² 0 m² 696 m² 547 m² 1 790 m²
dont Industrie 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² -696 m² 547 m²
dont Entrepôt 0 m² 547 m² 696 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²
Total locaux 1 243 m² 547 m² 696 m² 0 m² 696 m² 547 m² 1 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARRIÈRES-SUR-SEINE (78420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841800086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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