Permis de construire Logement N° 0772841800052

Permis de construire n° 0772841800052 à Meaux pour 162 m² de logement, 8 impasse Saint Hildevert

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 0772841800052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841800052 porte sur un projet situé 8 impasse Saint Hildevert.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 162 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2018.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 479. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Saint Hildevert, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
26/07/2019
Autorisation
27/08/2018
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2019

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 162 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 162 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841800052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 26/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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