Déclaration préalable n° 0772841800173 à Meaux pour 4 m² de locaux, 29 Rue Des Fr Res Lumi Re
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier DP n° 0772841800173
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FINEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772841800173, accordée le 27 septembre 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 Rue Des Fr Res Lumi Re. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FINEN.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE185. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 581 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 4 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -37 m² | 858 m² |
| Total | 895 m² | 4 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -37 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 895 m² | 4 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -37 m² | 858 m² |
| dont Industrie | 895 m² | 4 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -37 m² | 858 m² |
| Total locaux | 895 m² | 4 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -37 m² | 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FINEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488710229
- SIRET
- 48871022900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LIVRY GARGAN (93190)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FINEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841800173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |