Permis de construire Logement N° 0772842000012

Permis de construire n° 0772842000012 à Meaux pour 480 m² de logement, 105 Rue Du Faubourg Saint Nicolas

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 0772842000012

Demandeur

SARL INDIANA PUB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772842000012 a été délivré le 11 janvier 2021 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 105 Rue Du Faubourg Saint Nicolas. Le demandeur déclaré est SARL INDIANA PUB.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH23. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
19/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 422 m² 39 m² 441 m² 0 m² 422 m² 58 m² 480 m²
Locaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Total 441 m² 39 m² 441 m² 0 m² 441 m² 39 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 2 - - - 10
30,0 % 50,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL INDIANA PUB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490271863
SIRET
49027186300014
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
ACY EN MULTIEN (60260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue Du Faubourg Saint Nicolas, à Meaux (77100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL INDIANA PUB et accordée le 11 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772842000012, déposé en mairie de Meaux.

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