Permis de construire Mixte N° 0772841700079

Permis de construire n° 0772841700079 à Meaux pour 5 195 m² de logement et locaux, 2 Rue Ab Lard 1-2-3-4 Place Nel

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 0772841700079

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Ab Lard 1-2-3-4 Place Nel, le permis de construire n° 0772841700079 a été délivré le 9 juillet 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 38 T2, 37 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 4 435 m² d'habitation et 760 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 498 m²

Surface créée

5 195 m²

Variation nette

+5 195 m²

Surface totale après

5 195 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 435 m² 4 435 m²
Locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 0 m² 5 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 195 m² 5 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 38 37 2 - - 79
2,5 % 48,1 % 46,8 % 2,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841700079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 5 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Ab Lard 1-2-3-4 Place Nel, à Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ILE DE FRANCE et accordée le 9 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 38 T2, 37 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 435 m² d'habitation et 760 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841700079, déposé en mairie de Meaux.

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