Permis de construire Logement N° 0772841700077

Permis de construire à Meaux pour 4 562 m² de logement - 20 Boulevard Du Chevalier Bay

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 0772841700077

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 0772841700077, délivré le 5 juillet 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Boulevard Du Chevalier Bay, Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 562 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 175 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 163 T1, 12 T2, dont 175 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL402, BZ236, BZ238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 562 m²

Variation nette

+4 562 m²

Surface totale après

4 562 m²

Logements créés

175

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Dépôt
20/03/2019
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL402 BZ236 BZ238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 175 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 562 m² 4 562 m²
Total 0 m² 4 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 562 m² 4 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 175
Logements collectifs 175
En résidence 175

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
163 12 - - - - 175
93,1 % 6,9 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 175

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841700077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 20/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 logements en collectif, pour 4 562 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Boulevard Du Chevalier Bay, Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 5 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 163 T1, 12 T2, dont 175 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841700077, instruit par la commune de Meaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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