Déclaration préalable n° 0772841800121 à Meaux pour 14 m² de locaux, 29 Rue Des Fr Res Lumiere
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier DP n° 0772841800121
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FINEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772841800121 a été accordée le 12 juillet 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Des Fr Res Lumiere. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FINEN.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 581 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 14 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -27 m² | 868 m² |
| Total | 895 m² | 14 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -27 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 895 m² | 14 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -27 m² | 868 m² |
| dont Industrie | 895 m² | 14 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -27 m² | 868 m² |
| Total locaux | 895 m² | 14 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -27 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FINEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488710229
- SIRET
- 48871022900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LIVRY GARGAN (93190)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FINEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841800121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |