Permis de construire Logement N° 0772841800027

Permis de construire n° 0772841800027 à Meaux pour 38 m² de logement, 23 rue du Tan

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 0772841800027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841800027 a été délivré le 4 juillet 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 rue du Tan.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 189 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 177. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Tan, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 189 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 38 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841800027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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