Permis de construire Logement N° 0772841400044

Permis de construire n° 0772841400044 à Meaux pour 5 425 m² de logement, 62/72 Rue Saint Faron

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 0772841400044

Demandeur

SCCV LE CLOS SAINT FARON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841400044 a été délivré le 20 janvier 2015 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 62/72 Rue Saint Faron. La société de programme immobilier SCCV LE CLOS SAINT FARON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 112 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 5 264 m², le programme représente 5 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 48 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/01/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 72, BW 459, BW 460. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Faron, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 264 m²

Surface créée

5 425 m²

Variation nette

+5 425 m²

Surface totale après

5 425 m²

Logements créés

112

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
20/01/2015
3
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW 72 BW 459 BW 460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 264 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 112 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 425 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 112 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 425 m² 5 425 m²
Total 0 m² 5 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 425 m² 5 425 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 112 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 74 logements sur 112.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
Collectifs hors résidence 112

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
18 56 28 10 - - 112
16,1 % 50,0 % 25,0 % 8,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS SAINT FARON, basée à Saint-Maur-des-Fossés.

Demandeur

SCCV LE CLOS SAINT FARON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
502120777
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2008
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (94100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841400044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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