Permis de construire Locaux N° 0772841700022

Permis de construire à Meaux pour 78 m² de locaux - 42 Rue Du Commandant Berge

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 0772841700022

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Cette page présente le permis de construire n° 0772841700022, délivré le 6 septembre 2017 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue Du Commandant Berge, Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2018

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 290 m²
Total 212 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
487625436
SIRET
48762543600018
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
AMIENS (80095)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Du Commandant Berge, Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE et accordé le 6 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 11 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841700022, instruit par la commune de Meaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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