Permis de construire Logement N° 0772841300055

Permis de construire n° 0772841300055 à Meaux pour 5 168 m² de logement, 1 3 avenue de la Marne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 0772841300055

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841300055, délivré le 22 décembre 2014 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 3 avenue de la Marne. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 90 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 5 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 369 m², soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2017, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 230. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Marne, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 369 m²

Surface créée

5 168 m²

Variation nette

+5 168 m²

Surface totale après

5 168 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

22/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
22/05/2020
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2020

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 369 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 90 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 168 m² 5 168 m²
Total 0 m² 5 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 168 m² 5 168 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 90 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 50 logements sur 90.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 45 32 7 1 - 90
5,6 % 50,0 % 35,6 % 7,8 % 1,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841300055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 22/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle BK 230 à Meaux (77100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue de la Marne à Meaux (77100)

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