Permis de construire Logement N° 0772761300010

Permis de construire à Mareuil-lès-Meaux pour 4 437 m² de logement - 323 Rue Charles De Gaulle Les Voutes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 0772761300010

Demandeur

SCI LES RESIDENCES DE MAREUIL

Cette page présente le permis de construire n° 0772761300010, délivré le 15 octobre 2013 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 323 Rue Charles De Gaulle Les Voutes, Mareuil-lès-Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES RESIDENCES DE MAREUIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 219 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 22 T3, 16 T4, dont 62 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1139, A1122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 219 m²

Surface créée

4 437 m²

Variation nette

+4 437 m²

Surface totale après

4 437 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

17/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
17/05/2016
Autorisation
15/10/2013
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2016

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1139 A1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Voutes

Territoire administratif

Commune
Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 437 m² 4 437 m²
Total 0 m² 4 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 437 m² 4 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 21 22 16 - - 62
4,8 % 33,9 % 35,5 % 25,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES RESIDENCES DE MAREUIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
528867377
SIRET
52886737700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772761300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 219 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 323 Rue Charles De Gaulle Les Voutes, Mareuil-lès-Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES RESIDENCES DE MAREUIL et accordé le 15 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 17 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 22 T3, 16 T4, dont 62 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772761300010, instruit par la commune de Mareuil-lès-Meaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mareuil-lès-Meaux

Autres types d'autorisations à Mareuil-lès-Meaux