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Permis de construire Locaux N° 0772762000003

Permis de construire à Mareuil-lès-Meaux pour 568 m² de locaux - 950 Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 025 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 950 Rue Charles De Gaulle, Mareuil-lès-Meaux (77100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMAGERIE MEDICALE CMSM et accordé le 21 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772762000003, instruit par la commune de Mareuil-lès-Meaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 0772762000003

Demandeur

IMAGERIE MEDICALE CMSM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772762000003, délivré le 21 octobre 2020 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 950 Rue Charles De Gaulle, Mareuil-lès-Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMAGERIE MEDICALE CMSM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AC76, AC152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 025 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt

30/09/2021

Autorisation

21/10/2020

Chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC77 AC76 AC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	659 m²	568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	568 m²	1 227 m²
Total	659 m²	568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	568 m²	1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	659 m²	568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	568 m²	1 227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMAGERIE MEDICALE CMSM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 848942801
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation: MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772762000003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 octobre 2020
Date de dépôt	30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 025 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 950 Rue Charles De Gaulle, Mareuil-lès-Meaux (77100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMAGERIE MEDICALE CMSM et accordé le 21 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772762000003, instruit par la commune de Mareuil-lès-Meaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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