Permis de construire Logement N° 0772762500019

Permis de construire n° 0772762500019 à Mareuil-lès-Meaux pour 1 635 m² de logement, Rue Charles De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0772762500019

Demandeur

DOMUS MEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2025 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772762500019 porte sur un projet situé Rue Charles De Gaulle. Le projet est porté par DOMUS MEA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 270 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4 et 7 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA19. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-lès-Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 270 m²

Surface créée

1 635 m²

Variation nette

+1 635 m²

Surface totale après

1 635 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m² 1 635 m²
Total 0 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m² 1 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 7 - 15
- - - 53,3 % 46,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMUS MEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
998955447
SIRET
99895544700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772762500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles De Gaulle, à Mareuil-lès-Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMUS MEA et accordé le 30 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4 et 7 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772762500019, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

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