Permis de construire n° 0772761300006 à Mareuil-lès-Meaux pour 39 m² de locaux, 7 All Des Acacias
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 0772761300006
Demandeur
MAISONS BERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 All Des Acacias, le permis de construire n° 0772761300006 a été délivré le 2 septembre 2013 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par MAISONS BERVAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-lès-Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 193 m² |
| Total | 154 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 154 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 193 m² |
| dont Bureaux | 154 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 193 m² |
| Total locaux | 154 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS BERVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348279381
- SIRET
- 34827938100019
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MAREUIL-LES-MEAUX (77100)
Autres dossiers de MAISONS BERVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772761300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |