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Permis de construire Locaux N° 0772761300007

Permis de construire n° 0772761300007 à Mareuil-lès-Meaux pour 1 067 m² de locaux, 1355 Rte De Conde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1355 Rte De Conde, à Mareuil-lès-Meaux (77100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SI ASSAINISSEMENT QUINCY VOISINS MAREUIL MEAUX CONDE SAINTE LIBIAIRE et accordé le 22 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772761300007, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 0772761300007

Demandeur

SI ASSAINISSEMENT QUINCY VOISINS MAREUIL MEAUX CONDE SAINTE LIBIAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772761300007 a été délivré le 22 octobre 2013 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1355 Rte De Conde. Le demandeur déclaré est SI ASSAINISSEMENT QUINCY VOISINS MAREUIL MEAUX CONDE SAINTE LIBIAIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 312 m² en équipements publics et 755 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D858. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-lès-Meaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

+1 067 m²

Surface totale après

1 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/10/2013

Chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 067 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 067 m²	1 067 m²
Total	0 m²	1 067 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 067 m²	1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	312 m²	312 m²	312 m²
Autres activités	755 m²	755 m²	755 m²
dont Industrie	755 m²	755 m²	755 m²
Total locaux	1 067 m²	1 067 m²	1 067 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ASSAINISSEMENT QUINCY VOISINS MAREUIL MEAUX CONDE SAINTE LIBIAIRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257700781
SIRET: 25770078100012
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: QUINCY-VOISINS (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772761300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1355 Rte De Conde, à Mareuil-lès-Meaux (77100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SI ASSAINISSEMENT QUINCY VOISINS MAREUIL MEAUX CONDE SAINTE LIBIAIRE et accordé le 22 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772761300007, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

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PC n°0772761300006 Locaux Autorisé

7 All Des Acacias

Mareuil-lès-Meaux (77100)

Extension sans transformation

02 sept. 2013 39 m² SDP MAISONS BERVAL

PC n°0772761300014 Logement Commencé

Mareuil-lès-Meaux (77100)

Nouvelle construction

07 oct. 2013 161 m² SDP

PC n°0772761300010 Logement Terminé

323 Rue Charles De Gaulle Les Voutes

Mareuil-lès-Meaux (77100)

Nouvelle construction

15 oct. 2013 4 437 m² SDP SCI LES RESIDENCES DE MAREUIL

PC n°0772761300009 Logement Terminé

Mareuil-lès-Meaux (77100)

Nouvelle construction

22 oct. 2013 152 m² SDP

PC n°0772761300016 Logement Terminé

360 Rue De L Oree Du Bois-Lot 10

Mareuil-lès-Meaux (77100)

Nouvelle construction

04 déc. 2013 169 m² SDP

PC n°0772761300011 Logement Commencé

15 Rue Carnot

Mareuil-lès-Meaux (77100)

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31 déc. 2013 292 m² SDP

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