Permis de construire à Mareuil-lès-Meaux pour 3 373 m² de logement - Rue Charles De Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 0772761600011
Demandeur
SCI LES RESIDENCES DE MAREUIL
Cette page présente le permis de construire n° 0772761600011, délivré le 30 novembre 2016 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Charles De Gaulle, Mareuil-lès-Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES RESIDENCES DE MAREUIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1244.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
02/04/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 373 m² | 3 373 m² |
| Total | 0 m² | 3 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 373 m² | 3 373 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES RESIDENCES DE MAREUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 528867377
- SIRET
- 52886737700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772761600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 02/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |