Permis de construire Logement N° 0772642200013

Permis de construire n° 0772642200013 à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour 84 m² de logement, 6 chemin de Bellevue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 0772642200013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772642200013 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un projet situé 6 chemin de Bellevue.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 551 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/04/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 710. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Lumigny-Nesles-Ormeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
06/02/2026
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
19/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 551 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIÈRES-LE-BUISSON (91370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772642200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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