Permis de construire Locaux N° 0772642200011

Permis de construire à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour 277 m² de locaux - Rue De La Vignotte

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 0772642200011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0772642200011, délivré le 5 août 2022 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Vignotte, Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B226, B227, B652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 184 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/08/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B226 B227 B652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUMIGNY NESLES ORMEAUX (77540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772642200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vignotte, Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772642200011, instruit par la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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